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Politique de confidentialité

Responsable du traitement

L'association THE CASTLE CLUB, ci-après dénommée "l'Association", représentée par Monsieur Hugo de Mézerac agissant en sa qualité de représentant légal, est désignée comme responsable du traitement au sens de l'article 4.7 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) des données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses activités statutaires.

Catégories de données traitées

L'Association est susceptible de collecter et de traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes : • Données d'identification : nom, prénom, date de naissance permettant de déterminer l'âge. • Données de contact : adresse postale complète, adresse électronique, numéro de téléphone, identifiant du compte Instagram. • Informations relatives à l'adhésion : modalités de connaissance de l'Association, motifs d'adhésion, situation professionnelle. • Informations spécifiques aux propriétaires de demeures historiques : typologie et dénomination du bien immobilier, situation géographique, éléments historiques, état de conservation, nature des activités proposées au public (visites guidées, réceptions, séminaires, etc.), capacité d'accueil, données logistiques (infrastructures de transport à proximité, solutions d'hébergement, environnement immédiat, édifices religieux avoisinants, etc.).

Finalités des traitements

Les données à caractère personnel collectées font l'objet d'un traitement aux fins exclusives de : • Gestion administrative des demandes d'adhésion et des adhésions effectives. • Administration des partenariats conclus avec les propriétaires de biens immobiliers présentant un intérêt historique ou patrimonial. • Communication d'invitations et d'informations relatives aux manifestations organisées par l'Association. • Planification et organisation des événements associatifs. • Analyse statistique de la fréquentation du site internet via l'outil PostHog. Les utilisateurs ont le choix d'accepter ou de refuser le suivi par cookies : – Acceptation : suivi classique avec cookies pour analyser le trafic et le comportement des utilisateurs. – Refus : suivi anonyme, sans cookies de traçage individualisé, avec données stockées uniquement en mémoire temporaire.

Fondements juridiques

Les traitements mis en œuvre reposent sur les fondements juridiques suivants : • Le consentement explicite des personnes concernées, recueilli par le biais des formulaires en ligne, conformément à l'article 6.1.a) du RGPD. • L'intérêt légitime poursuivi par l'Association dans le cadre de l'exécution de ses missions statutaires, conformément à l'article 6.1.f) du RGPD.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion ou du partenariat. En cas de refus d'adhésion ou de partenariat, ou en cas de cessation de la relation, les données font l'objet d'une suppression immédiate, sous réserve des obligations légales de conservation auxquelles l'Association pourrait être soumise.

Destinataires des données

Dans le cadre de leurs attributions respectives et pour les besoins des finalités susmentionnées, les données à caractère personnel peuvent être traitées par des sous-traitants mandatés par l'Association : • PostHog (service d'analyse statistique – infrastructure d'hébergement située dans l'Union européenne). • Tally (service de gestion de formulaires – infrastructure d'hébergement située dans l'Union européenne). Ces prestataires techniques sont liés par des obligations contractuelles strictes et ne peuvent traiter les données que sur instruction documentée de l'Association, conformément à l'article 28 du RGPD.

Cookies et technologies similaires

Le site internet de l'Association utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, conformément à l'article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Pour les cookies de suivi et d'analyse (PostHog), le consentement de l'utilisateur est demandé. Le refus entraîne un suivi anonyme, sans dépôt de cookies de traçage individualisé.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs données personnelles : • Droit d'accès, de rectification et d'effacement (articles 15, 16 et 17 du RGPD). • Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD). • Droit d'opposition (article 21 du RGPD). • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD, dans les conditions prévues par les textes). Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles, les personnes concernées peuvent adresser leur demande par courrier électronique à : contact@thecastleclub.fr

Mesures de sécurité

L'Association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, et de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel.

Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut faire l'objet de modifications à tout moment, notamment en vue de son adaptation à l'évolution de la réglementation applicable ou des activités de l'Association. Les personnes concernées sont invitées à consulter régulièrement la version en vigueur, accessible sur le site internet de l'Association. Dernière mise à jour : Septembre 2025